Les caractéristiques des sociétés

Droit (autres) | 4 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés présentant les grandes lignes concernant les caractéristiques des sociétés, telles que les conditions de fonds et de forme, les capacités...

Extrait:

Un associé est une personne qui a fait un apport, participe aux bénéfices et aux pertes, et à la volonté de collaborer sur un pied d'égalité avec les autres membres de la société.
L'associé apporte une richesse à la société et en contre partie, on reçoit des parts sociales.
L'associé à un droit fondamental à percevoir une partie des bénéfices si leur distribution a été décidé.

C'est un devoir essentiel pour les associés de contribuer aux pertes de la société, on ne peut pas supprimer ce risque. Collaboration sur un pied d'égalité = les associés doivent participer au fonctionnement de la société de manière égalitaire.

Il y a un aspect quantitatif par rapport au nombre d'associé. En principe le nombre d'associé dans une société est de 2 minimums (...)

Sommaire:

Les règles de constitution

A. Les conditions de fonds
1. Par rapport aux associés
2. Les apports
3. L'objet social
4. La participation au résultat d'exploitation
5. L'affectio societatis

B. Les conditions de formes
1. Avant la rédaction des statuts
2. Rédaction des statuts
3. Après la rédaction des statuts

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