La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?

Droit du travail | 4 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : 8.75/10

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Résumé

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit du travail sur le sujet suivant : "La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?".

Extrait:

La Cour de cassation a eu l'occasion de le faire dans un arrêt de 1954 : " il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de quelqu'un moyennant rémunération ". Trois éléments sont ainsi à prendre en considération : il faut qu'il y ait fourniture d'un travail, que celui ci soit l'objet d'une rémunération, et enfin il doit y avoir un lien de subordination. Ce dernier élément, simple en apparence, a fait l'objet de multiples interprétations qui ont eu pour conséquence logique de créer un flou juridique. Il est important de déterminer l'existence ou l'absence de contrat de travail, car l'application du Code du travail y est subordonnée. Plusieurs théories ont été affirmées par la doctrine : certains soutenaient la primauté de la dépendance juridique pour qualifier le contrat de travail. La subordination juridique signifie qu'un salarié doit obéir à des ordres ou des directives pour l'exécution de son travail et si ces ordres et directives ne sont pas respectées, le salarié pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires. En revanche, certains auteurs ont soutenu l'importance la dépendance économique, qui peut être définie comme le fait qu'une personne sans être forcément sous l'autorité d'une autre est dépendante néanmoins pour ses revenus de cette autre personne. Il est important de parvenir à définir précisémment la nature de la subordination donnant lieu au contrat de travail dans la mesure ou les conséquences pratiques sont très importantes (droit applicable...) (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'insuffisance du critère de la dépendance économique pour caractériser la relation de subordination

A. La caractérisation de la relation de subordination comme simple dépendance économique : une erreur grossière
B. La primauté du critère de dépendance juridique pour caractériser la relation de subordination

II) La nécessaire prise en compte du critère de dépendance économique

A. L'assouplissement de la notion de dépendance juridique
B. Vers la suppression du critère de dépendance juridique au profit de celui de dépendance économique ?

Conclusion

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