La responsabilité pour dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute ?

Droit administratif | 5 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit entièrement rédigée réalisée dans le cadre des travaux dirigés en droit administratif des biens (licence 3). Le sujet abordé est le suivant : la responsabilité pour dommages de travaux publics.

Extrait:

Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe. Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité d'obtenir réparation des dommages n'était ouverte que par le recours gracieux, c'est-à-dire l'appel à la bonne volonté des dirigeants. Ce n'est que le 8 février 1873 que le Tribunal des conflits par l'arrêt Blanco reconnaît une responsabilité de principe des personnes publiques. Dans la foulée de cet arrêt, la jurisprudence va élaborer les règles de la responsabilité administrative, le Conseil d'Etat va notamment reconnaître la possibilité d'une responsabilité sans faute de l'administration dans un arrêt « Cannes » de 1895 (...)

Sommaire:

I) Si la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics et retenue dans certains cas...

A. Une responsabilité sans faute retenue lorsque le dommage concerne un tiers aux travaux publics
B. Une responsabilité sans faute retenue lorsque le dommage est un dommage permanent de travaux publics

II) ...elle n'est cependant pas la seule source de responsabilité applicable en matière de travaux publics

A. L'application d'un régime de responsabilité pour faute présumée lorsque le dommage concerne un usager des travaux publics
B. L'application d'un régime de responsabilité pour faute lorsque le dommage concerne un participant

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