Les conditions de la responsabilité civile

Droit civil | 50 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit civil permettant d'étudier les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile : fait générateur, dommage, lien de causalité...

Extrait:

Définition positive de la responsabilité : Obligation de répondre civilement du dommage qu'on a causé à autrui en offrant à la victime une compensation pécuniaire ou en nature. Ex : réparation du préjudice résultant de l'atteinte à la vie privée.

Ex de responsabilité civile : personne qui boit trop et provoque bagarre entraînant dommages sur personne ou sur matériel du bar. Ou un chien qui attaque une personne en tant que propriétaire on est responsable et on doit réparer le préjudice (...)

Sommaire:

Introduction

Chapitre 1 : Le fait générateur du dommage

Section 1 : Le fait personnel

I) La notion de faute

A. Le critère de la faute
B. L'appréciation de la faute
C. L'absence d'imputabilité de la faute

II) Les faits justificatifs

A. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime
B. La légitime défense
C. L'état de nécessité
D. Le consentement de la victime

Section 2 : Le fait des choses

I) L'évolution du droit commun de la responsabilité du fait des choses

II) Les conditions de la responsabilité du fait des choses fondées sur l'article 1384 alinéas 1 du Code Civil

A. Le fait générateur du dommage
B. La garde de la chose

III) Les cas particuliers de responsabilité du faits des choses

A. La ruine d'un bâtiment
B. L'incendie né d'un bâtiment

Section 3 : Le fait d'autrui

Sous section 1 : Les cas particuliers de responsabilité pour autrui

I) La responsabilité des parents du fait de leur enfant

A. L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leur enfant
B. Les conditions de la responsabilité des parents du fait de leur enfant

II) La responsabilité des commettants du fait de leur préposé

A. L'existence d'un lien de préposition
B. Le fait du préposé
C. Les différents recours

Sous section 2 : l'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

I) L'ouverture des cas de responsabilité du fait d'autrui

A. Arrêt Blieck
B. Les cas d'ouvertures ultérieurs à la jurisprudence Blieck
C. La nature de la responsabilité découlant de la jurisprudence Blieck

II) Les conditions de la responsabilité découlant de la jurisprudence Blieck

A. Le fait d'autrui
B. La garde d'autrui

Chapitre 2 : Le lien de causalité

Section 1 : La notion de causalité

I) Les différentes théories en présence

A. L'équivalence des conditions
B. La causalité adéquate

II) La position de la jurisprudence

A. L'absence de position de principe en jurisprudence
B. La preuve de la causalité

Section 2 : Les circonstances exonératoires

I) La faute de la victime

A. La notion de faute de victime
B. La mise en œuvre de l'exonération résultant d'une faute de la victime

II) La force majeure

A. La notion de force majeure
B. Les conditions de la force majeure

Chapitre 3 : Le dommage

Section 1 : La notion de dommage

I) La lésion d'un intérêt
II) la question de l'indemnisation de l'enfant né handicapé

Section 2 : Les caractères du dommage

I) Le dommage certain

II) Le dommage direct

III) Le dommage légitime

Section 3 : Les différentes sortes de dommage

I) Le dommage économique

II) Le dommage moral

Conclusion

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