Le contrat de société : personnalité morale et création d'une société

Droit des affaires | 6 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit des affaires (école de commerce) sur le contrat des sociétés avec approfondissement sur la personnalité morale et la création d'une société.

Extrait:

Lorsqu'une personne décide d'unir son potentiel à celui d'autres personnes, plusieurs options s'offrent : soit une collaboration purement contractuelle limitée dans le temps soit créer une organisation destinée à perdurer. La personne soucieuse d'améliorer les effets de son travail peut choisir entre différentes formes de collaboration (GIE : groupement d'intérêt économique, association ou société) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Personnalité morale

A. Définition
B. Incidence de la personnalité
C. La personnalité morale d'une société en formation
D. La personnalité morale d'une société crée de fait
E. Constitution de la personnalité morale en droit des sociétés
F. Caractéristiques de la personnalité morale d'une société

II) Création d'une société

A. Pourparlers
B. Promesse de contrat de société
C. Signature de contrat de société
D. Signature des Statuts (article 1835 du code civil)
E. Enregistrement des statuts
F. Publicité dans un journal d'annonces légales
G. Dépôt de document au greffe du tribunal compétent
H. Immatriculation
I. Publicité au B.O.D.A.C.C

III) Spécificités d'une société

A. La pluralité des associés
B. Les apports et les modalités d'apport
C. Participation aux résultats sociaux
D. Affectio Societatis

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