Les caractères de la règle de droit

Droit | 3 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dans le cadre du cours d'introduction au droit, il s'agit de présenter les différents caractères que recouvre la règle de droit et qui permettent de la distinguer des autres règles d'une société.

Extrait:

La règle de droit a pour but de régir les comportements et les relations des hommes dans la société en considération des nécessités d'ordre mais aussi de justice.

(Globalement, l'ensemble de règles de droit que forme le droit a donc pour but de faire fonctionner la société et de promouvoir le bien commun.)

Remarque : les règles de droit d'ordre public ont une « finalité sociale renforcée (...)

Sommaire:

I) Finalité sociale
II) Généralité
III) Extériorité à la volonté individuelle et caractère obligatoire
IV) Coercition étatique

Addendum : comparaison avec les autres règles

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