L'histoire constitutionnelle de la France

Droit constitutionnel | 26 pages | 11-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours précis et complet de droit (réalisé par un professeur) sur l'histoire constitutionnelle de la France.

Extrait:

Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité :

- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...)
- continuité des institutions (cour de cassation, universités...)
- continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

Sommaire:

Titre 1 : L'Oeuvre révolutionnaire : l'expérimentation constitutionnelle

I) La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et l'organisation du pouvoir jusqu'en 1791
II) La Constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle
III) La convention : la démocratie à tâton
IV) Le consulat et l'empire: la fin de la Révolution

Titre 2 : L'instauration de la monarchie parlementaire

I) La charte du 4 juin 1814
II) La charte du 14 août 1830: la monarchie de juillet

Titre 3 : L'avènement du suffrage universel : de la République à l'Empire

I) La Constitution du 4 novembre 1848
II) Le Second Empire

Titre 4 : l'implantation progressive de la république

I) La 3ème république
II) Les institutions de 1940 à 1946: de la France partagée à la France libérée
III) La constitution du 27 octobre 1946: la 4ème République

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