Cours de droit des biens : mobiliers et immobiliers

Droit civil | 30 pages | 11-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Notes de cours concernant les notions fondamentales de droit des biens. Ce cours est dispensé en première année de l'Ecole de Notariat de Nantes. Il traite principalement de la possession et de la propriété ainsi que des questions propres aux biens immobiliers.

Extrait:

Il s'agit de cerner les rapports entre les biens et les choses. Approche concentrique :

- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine
- puis la variété des biens

L'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la possession est différente de la propriété (...)

Sommaire:

Introduction

Première partie : des biens en général

I) La possession

A. La notion de possession
B. Les effets de la possession

II) La propriété

A. Les modes d'attribution du droit de propriété
B. Les modes d'acquisition de la propriété

Deuxième partie : de quelques questions propres aux biens immobiliers

I) Les servitudes

A. Notion de servitude
B. Sources et régime juridique des servitudes

II) Les obligations du voisinage

A. La réglementation légale des rapports de voisinage

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