Les cas attributifs de la nationalité

Droit international | 4 pages | 16-03-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La nationalité française par le ius soli, mais avec des facultés de répudiation, la nationalité française par le ius sanguinis, une nationalité absolue. Dissertation de 2500 mots environ.

Extrait:

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État dont il est le « national ». Chaque État édicte souverainement les règles régissant l'attribution de sa nationalité et détermine ainsi quels sont ses nationaux.

La possession de la nationalité française a des conséquences juridiques importantes. D'une part, elle entraîne des obligations spécifiques. D'autre part, elle est la condition d'exercice d'un certain nombre de droits fondamentaux dont ne peuvent se prévaloir les étrangers : les droits politiques, le droit d'accéder à la fonction publique, le droit absolu d'entrer et de demeurer sur le territoire national sans pouvoir être ni extradé ni expulsé, le droit à certains avantages sociaux réservés aux nationaux, le droit d'exercer la profession de son choix, le droit à la protection diplomatique de la France ... Ainsi, les règles d'attribution varient selon les pays et les politiques menées, mais toutes permettent d'opérer la distinction entre national et étranger.

Plan:

I) La nationalité octroyée en vertu du droit du sol
II) La nationalité octroyée en vertu du droit du sang

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