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Droit international
La nationalité française affirmée par les cours et tribunaux
| Note : 
RésuméNote à propos d'un arrêt dont la Cour de Cassation a rejeté la nationalité étrangère demandée par le ministère public. Etude de l'arrêt de la Cour de Cassation du 18 juillet 2000. Document de 500 mots environ.
Extrait:
L'arrêt de la Cour de Cassation du 18 juillet 2000 est interrogateur dans le sens où les tribunaux ont accordé une nationalité française à un enfant, déboutant le ministère public de sa requête qui invoquait de manière constante, dans les trois branches de son moyen, une nationalité étrangère pour cet enfant. Le contexte politique du moment ne semble pourtant pas particulièrement affecter ou influer cette position puisque les dernières modifications du droit de la nationalité opérées par M. Nicolas Sarkozy auraient plutôt fait penser à un accueil du pourvoi, et à un rejet de la nationalité française ...
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