Les articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)

Droit constitutionnel | 4.5 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire conjoint des articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 consacrés à la IVème République.

Extrait:

La IVème République, qui voit le jour avec la Constitution de la IVème République approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et promulguée le 27, ne doit pas connaître le même sort. C'est pourquoi, si les constituants s'inspirent des anciennes institutions républicaines, ils les remodèlent profondément (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un objectif d'efficacité des pouvoirs publics

A. La fin de l'anarchie
B. Un jeu politique moins obscur

II) La pratique d'un "régime des partis"

A. Les mises en jeu de la responsabilité du Cabinet en-dehors des formes
B. L'impossible dissolution

Conclusion

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