Le détachement du fonctionnaire

Droit administratif | 18 pages | 11-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de la fonction publique. Présentation et analyse du détachement du fonctionnaire et de l'agent. Qu'est-ce que le détachement ? Que se passe-t-il à la fin du détachement ? Aussi, on expose le transfert des agents TOS et de la DDE vers les collectivités territoriales.

Extrait:

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il est prononcé sur demande du fonctionnaire ou d'office pour la Fonction Publique d'Etat (FPE), dans ce dernier cas, la commission administrative paritaire (CAP) est obligatoirement consultée. Il est révocable à tout moment sauf lorsqu'il est de courte durée (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le régime du détachement modifié par la loi de 2004 sur la décentralisation, dans le sens d'une meilleure mobilité

A. Une situation nouvelle de détachement des fonctionnaires de l'état dans une collectivité territoriale
B. Les effets de ce détachement auprès d'une collectivité territoriale

II) La fin de la position de détachement du fonctionnaire critiquée surtout dans le cas de l'emploi fonctionnel

A. Les conséquences de la fin du détachement
B. L'exemple de la FPT : le régime de la fin de détachement sur emploi fonctionnel

Conclusion

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