La cause économique du licenciement en droit du travail français

Droit du travail | 26 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Master II en droit du travail français à propos de la cause du licenciement économique. Entièrement rédigé, complet et structuré pour aborder la notion de manière approfondie.

Extrait:

Un licenciement économique est défini par le Code du travail à l'article L321-1 comme « un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement économique, les difficultés économiques, mutations technologiques ou la réorganisation de l'entreprise doivent entraîner une suppression ou une transformation d'emploi, ou bien une modification du contrat de travail (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition du licenciement économique

A. Définition du licenciement pour motif économique
1. Qualification de licenciement économique
2. Nécessité d'une cause réelle et sérieuse
3. Non prise en compte de la situation du salarié
B. Cause du licenciement : élément justificatif
1. Difficultés économiques
2. Mutations technologiques
3. Réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité
4. Cessation d'activité
C. Effets sur l'emploi ou le contrat du salarié : élément matériel
1. Suppression d'emploi
2. Transformation d'emploi
3. Refus d'une modification du contrat de travail

II) La procédure du licenciement économique

A. La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
1. L'obligation de formation et de reclassement préalable
2. L'entretien préalable au licenciement
3. La notification du licenciement
4. Le préavis
B. La procédure en cas de licenciement collectif pour motif économique
1. Le licenciement de 2 à 9 salariés
2. Le licenciement au moins égal à 10 salariés
a. Le rôle des représentants du personnel
b. En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel
3. Le contrôle de l'administration
4. Les sanctions encourues par l'employeur en cas d'irrégularité

Conclusion

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