Information financière et rémunérations des dirigeants : un arsenal réglementaire au service de la transparence

Finance | 13 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé traitant de la progressive mise en place d'un arsenal réglementaire au sujet des rémunérations de dirigeants d'entreprises; le tout afin d'assurer une meilleure transparence. Puis dans un second temps est abordé le problème de l'accession et du traitement par les journalistes de ces informations financières ainsi que la crédibilité des informations fournies volontairement par les sociétés.

Extrait:

La rémunération des dirigeants fait aujourd'hui la une des journaux et des magazines : en
ce début de semaine, une étude du cabinet conseil « Haygroup » nous apprend que les patrons français sont les patrons les mieux payés en Europe. Nous nous sommes habitués à lire le « classement des patrons les mieux payés » dans des magazines de vulgarisation économique comme Capital, Challenge ou dans Le nouvel Observateur...

Prenons également l'exemple de l'affaire « Société Générale » : nous avons appris successivement que Daniel Bouton avait décidé de renoncer à son bonus 2007 ainsi qu'à son salaire fixe pendant au moins les six premiers mois de cette année mais que par ailleurs, il avait engrangé 3,3 millions sur ses stock-options en 2007. Lorsque Nicolas Sarkozy a réagi, il a abordé directement et sans détour la rémunération du PDG : « Je n'aime pas porter de jugement personnel sur les gens, surtout quand ils sont dans la difficulté, mais on est dans un système où, quand on a une forte rémunération qui est sans doute légitime, et qu'il y a un fort problème, on ne peut pas s'exonérer des responsabilités ».

Dans cet exposé, nous nous interrogerons sur la façon dont cette information arrive à parvenir aux journalistes, aux spécialistes ou aux analystes financiers : il sera d'abord question de proposer une définition de ce qu'on nomme la « rémunération des dirigeants». Nous analyserons dans un second temps, les dispositions légales et les recommandations qui incitent, sinon obligent, les grandes entreprises à publier ce type d'information. Une troisième partie, un peu plus courte, traitera de l'information fournie de manière volontaire.

Notons qu'il ne sera pas question dans cet exposé d'étudier l'éventuelle relation entre la rémunération des dirigeants et la performance de l'entreprise. Nous ne porterons pas non plus, de jugement sur le niveau des rémunérations dans l'absolu (...)

Sommaire:

Introduction

I) La rémunération des dirigeants

A. Les Instances de direction des Sociétés Anonyme
B. Les composantes de la rémunération des dirigeants
1. Les éléments à court terme de la rémunération
a. La rémunération fixe ou le salaire de base
b. La partie variable
c. Les jetons de présence
d. Les avantages en nature
2. Les éléments de rémunération de moyen long terme
a. Les plans de stock options
b. La retraite complémentaire
3. Les rémunérations exceptionnelles
a. Les Golden Hello
b. Les Golden Parachutes
4. Les nouveautés en matière de rémunération incitative

II) L'arsenal réglementaire

A. Gouvernance et réglementation
B. La reforme du cadre législatif
1. Le rapport Vienot I (1995)
2. Le rapport Marini (1996)
3. Le rapport Vienot II (1999)
4. La loi Nouvelles Régulations Economiques (2001)
5. Le rapport Bouton (2002)
6. La Loi sur la Sécurité Financière (2003)
7. La mission Clément (2003)
C. Eléments de changement constatés

III) L'information volontaire

A. Les recommandations du MEDEF
B. Les travaux de Sébastien Point

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