Le droit de dissolution sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Droit constitutionnel | 4 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit Constitutionnel. Pourquoi cette prérogative personnelle du Chef de l'Etat a-t-elle été pendant si longtemps inutilisée et difficile à mettre en oeuvre, alors que dès 1958 elle apparaî comme une arme reconnue et vois sa mise en oeuvre facilitée ?

Extrait :

Le droit de dissolution fait partie des prérogatives du Président dès le début de la IIIe République (article 5 de la Loi Fondamentale de 1875). Cependant, même s'il apparait comme un moyen pour consolider les premiers pas de la République, une certaine peur se fait ressentir de la part du personnel politique.

Seule la chambre des Députés peut être dissoute, cependant, l'accord du Sénat est nécessaire pour pouvoir renverser la Chambre Basse (pas de pouvoir discrétionnaire). On constate donc un paradoxe, puisqu'en effet, le Sénat peut renverser le Gouvernement, mais ne peut renvoyer la Chambre Haute devant le corps électoral. (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit de dissolution, une prérogative inutilisée et difficile à mettre en oeuvre

A. La méfiance vis-à-vis du droit de dissolution, confirmée par « l'erreur » de 1877
B. Le droit de dissolution sous la IVe, une procédure presque impossible à mettre en oeuvre

II) La Ve République et la véritable « réhabilitation » du droit de dissolution

A. La dissolution, une procédure simplifiée
B. Une signification de la dissolution de l'Assemblée Nationale propre à la Ve République

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel