Dissertation de droit civil à propos du nom de la femme mariée

Droit civil | 4 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Suivant une tradition ancienne, la femme porte le nom de son mari.

Naguère, la règle trouvait sa justification dans le statut d'incapacité de la femme mariée, entrée par le mariage sous l'autorité de son époux. Aujourd'hui, l'usage du nom du mari par la femme reste une règle coutumière et est parfois perçu comme la manifestation à l'égard des tiers de l'unité de la famille dans laquelle les enfants à naître prendront également le nom paternel. Mais la femme n'acquiert que l'usage du nom de son conjoint, elle ne perd pas son propre patronyme ni même l'usage de celui-ci. La situation de la femme mariée illustre la dualité du droit français en matière de nom.

Extrait:

Au début du Moyen-Age, la femme mariée conserve le plus souvent son nom de jeune fille. Mais au 13ème siècle, l'église réussit à imposer le modèle du mariage chrétien dans lequel le droit canonique prévoit que l'époux est le chef de son épouse, et que celle-ci doit prendre le nom de son conjoint. Cet usage se généralise dès la fin du 13ème siècle, à Paris et en Provence par exemple, où les épouses reçoivent le nom du mari allongé d'une désinence féminine, en a le plus souvent.

L'extension du nom de l'homme à la femme est aussi l'indice, et peut être la conséquence, du début de l'élaboration des noms de famille, sous le règne de Philippe Auguste. Fixer des patronymes facilite l'action de l'Etat centralisateur et administrateur.
Ils se stabilisent progressivement puis se fixent avec les registres d'état civil, rendus obligatoires par François 1er dans son ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539.
au nom de baptême, nom unique de chacun jusqu'au 10ème siècle, on ajoute un autre qui devient à proprement parler un nom de famille lorsqu'il est transmis aux descendants, surtout à partir du 14ème siècle.

Mais le Moyen-Age laisse à la femme une assez grande liberté juridique.
Dans un premier temps, ce sont les femmes mariées à des fils de maisons nobles qui portent le nom de leurs époux en entrant dans leurs familles. Cependant, les femmes de la noblesse gardent souvent le nom de la terre qu'elles apportent en dot, telle Aliénor d'Aquitaine ou Adèle de Champagne. Dans le centre et le Sud Ouest en particulier, des filles de la noblesse choisies comme héritière de leur maison, le sont aussi du nom de leur père.

Entre le 16ème siècle et le 19ème siècle, cette liberté est peu à peu restreinte, jusqu'à sa suppression dans le code civil de 1804. Pourtant, la révolution a tenté de mettre fin au port du nom du mari, en effet, la loi du 6 fructidor an 2, toujours en vigueur, impose à chacun l'obligation de porter en toute circonstance les noms et prénoms figurant dans son acte de naissance.

La loi rappelle ainsi qu'une femme ne perd jamais, légalement, son nom de naissance.
La femme mariée peut-elle garder ou non son nom de jeune fille ?

Sommaire:

I) Les caractéristiques du nom de la femme mariée
II) Le nom de la femme mariée : un progrès vers une égalité des sexes

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