Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 21 juin 2006 et du 28 novembre 2007

Droit du travail | 4 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire comparée de deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier date du 21 juin 2006 et concerne le renforcement de la protection du salarié. Le second date du 28 novembre 2007 et concerne la responsabilité de l'employeur.

Extrait:

La santé et la sécurité au travail est un point essentiel du droit du travail, en effet la protection par la mise en oeuvre de sanctions, de contrôles et de conseils est indispensable à la bonne marche de l'entreprise. Sans doute, et parce qu'il est à l'extrémité, le harcèlement moral en est la parfaite illustration. Le harcèlement moral a, en effet, toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces. Les conséquences pour les victimes sont très lourdes, et c'est pour cette raison qu'il s'agit ici d'un domaine sensible mobilisant fortement le domaine juridique. Le meilleur exemple en est l'intervention du législateur en janvier 2002 qui introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal. Ces propos sont parfaitement illustrés par les arrêts, de la chambre sociale de la cour de cassation, a commentés (...)

Sommaire:

Introduction

I) La protection du salarié renforcée

A. Une législation favorable aux salariés
B. Une jurisprudence conciliante : la possible mise en cause de la responsabilité personnelle de ses supérieurs

II) La lourde responsabilité de l'employeur

A. Une obligation de sécurité de résultat
B. Un employeur soumis à contrôle

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