L'avant-projet Catala

Droit civil | 3 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'ambition du projet Catala s'inscrit non seulement dans un cadre national mais aussi, semble-t-il dans le cadre plus vaste de la Communauté européenne. En effet, le projet Catala a pour but de réformer la partie du Code civil relatif aux obligations qu'elles soient contractuelles ou extracontractuelles.

On peut remarquer que Pierre Catala a poursuivi deux objectifs. Selon les rédacteurs, le projet CATALA aurait plusieurs sources : la doctrine, la jurisprudence française (codification de certaines solutions jurisprudentielles), les projets d'harmonisation européenne et internationale du droit des contrats tels que l'avant-projet de code européen des contrats, le groupe Gandolfi, les principes du droit européen du contrat, les principes Unidroit...

Ainsi, la question qui nous est posée est de savoir si ce projet de réforme Catala a bouleversé la partie du code civil consacrée aux obligations contractuelles et extracontractuelles ? Il conviendra de s'intéresser plus particulièrement aux projets de réformes concernant les obligations extra-contractuelles.

Il conviendra d'aborder la consolidation des acquis antérieurs (I) puis les apports de l'avant projet Catala (II) (...)

Sommaire:

I) La consolidation des acquis antérieurs

A. La responsabilité du fait personnel peu modifiée
B. Le maintien de la responsabilité du fait des choses

II) Les réels apports de l'avant-projet Catala

A. La responsabilité du fait d'autrui clarifiée et renouvelée
B. Les changements importants relatifs aux conventions portant sur la réparation

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