+ de 20 000 documents en ligne
Droit civil
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile du 23 octobre 2003 concernant la réparation du dommage
| Note : 
RésuméEn principe, la responsabilité civile a pour fonction principale la réparation, de telle sorte qu'elle ne peut naître que s'il y a quelque chose à réparer. C'est la nécessité d'un dommage qui met en relief la fonction de réparation. Le dommage apparaît comme un élément déterminant de la responsabilité. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 23 octobre 2003 traite de la réparation du dommage.
Sommaire:
I) Le refus de minimiser les préjudices des victimes
A. La notion de dommage
B. Le lien de causalité entre l'accident et le dommage
II) L'affirmation d'une réparation pour les victimes en raison d'une perte de chance démontrée par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
A. La notion de perte de chance
B. La réparation observée dans le domaine du préjudice économique par la Cour de cassation
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénaleCommentaire d'arrêt "Commune de Porta" du 8 juillet 2002 concernant la valeur des traitésLa mise en danger délibéréeCas pratiques de droit administratif sur le service publicCas pratique sur le volL'organisation du travailNouveautés dans la rubrique Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui : Crim 8 février 2005Loi Badinter du 5 juillet 1985 : Cass civ. 2ème 23 mars 1994La responsabilité générale du fait des choses : Civ 2ème 5 octobre 2006Le dommage précontractuelLa vente de la chose d'autruiLa liberté contractuelle et le jugeLes plus visités dans la matière Droit civil