Cours de droit des successions et libéralités

Droit civil | 69 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des successions et des libéralités à jour par rapport à la réforme du 23 juin 2006 ainsi que la jurisprudence qui s'y rattache.

Extrait:

Dans sa signification essentielle et abstraite, qui seule nous intéresse dans ce cours, la succession est la transmission du patrimoine du défunt à une ou plusieurs personnes vivantes. Il s'agit d'une transmission à cause de mort.

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif.

Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un passif) est transmis dans son ensemble en tant qu'universalité de droit dès l'instant du décès, même si en pratique un certain temps est nécessaire pour liquider et partager la succession (...)

Sommaire:

Introduction

I) La transmission du patrimoine du de cujus

A. La dévolution de la succession
B. Les droits de l'Etat

II) L'acquisition de la succession

A. La liberté d'acquisition
B. Les techniques d'acquisition

Conclusion

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