Contrat de confidentialité

Légal et affaires juridiques | 5 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de confidentialité à remplir vous-même selon vos besoins professionnels. Il s'agit d'un document ayant une valeur légale, rédigé par des experts juridiques et parfaitement adaptable à votre situation

Extrait:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,


CONSIDÉRANT QUE le Bénéficiaire a demandé des informations auprès du Propriétaire dans le cadre d'une relation de travail éventuelle entre le Bénéficiaire et le Propriétaire (...)

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