Contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information

Légal et affaires juridiques | 2 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exemple type de contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information. Ce document rédigé est à compléter à vos informations et adaptable selon vos besoins ou la législation régissante. Un document qui vous facilite la vie en vous économisant temps et argent car plus besoin d'aide juridique.

Extrait:

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Concepteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,

ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DE l'ENTREPRISE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part, (...)

Recommandations

Pack Business-in-a-Box

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Légal et affaires juridiques

Les plus visités dans la matière Légal et affaires juridiques