Contrat de confidentialité entre deux sociétés

Légal et affaires juridiques | 3 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exemple type de contrat de confidentialité entre deux sociétés. Ce document à valeur légale nécessite simplement que vous remplissiez les champs prévus à cet effet avec vos informations. Adaptable à votre régime ou type de société, ce contrat prêt à l'emploi vous facilite la tâche et vous économise une aide juridique.

Extrait:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ET [PARTIE DESTINATAIRE]

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,

ET : [NOM DE LA PARTIE DESTINATAIRE] (la "Partie destinataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,

ATTENDU QUE la Partie destinataire a pris ou prendra part à la réalisation du travail sur [DÉCRIRE]; et en relation avec ce travail recevra un accès à certaines informations confidentielles du propriétaire; et

ATTENDU QUE la Partie destinataire et la Partie émettrice souhaitent définir par le présent contrat la façon dont les matériels confidentiels et personnels seront traités.

EN CONSIDÉRATION DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, il est convenu ce qui suit (...)

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