Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur

Légal et affaires juridiques | 0 page | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur. Ce document contient tous les articles nécessaires , il ne vous reste plus qu'à remplir les champs avec vos informations. Ce contrat possède une valeur légal et est parfaitement adaptable au régime de société ou à la législation à laquelle vous êtes soumis.

Extrait:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE UN ENTREPRENEUR ET UN CLIENT

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,


ET : [NOM DU SIGNATAIRE] (le "Signataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,

1. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat prend rétroactivement effet au début de la relation d'affaires entre les parties. Il restera valable pendant toute la durée de la consultation, du partenariat ou des autres relations d'affaires entre les parties. Le présent contrat ne crée aucune forme de relation d'affaires entre les parties autre que celle qu'il établit et énonce, sauf un contrat écrit distinct et signé par les parties (...)

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