Contrat de non divulgation et de confidentialité pour la conception d'un site Internet

Internet et Nouvelles Technologies | 3 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Contrat de non divulgation et de confidentialité pour la conception d'un site Internet.

Extrait:

PRÉAMBULE

A. CONSIDÉRANT que les parties sont engagées dans un processus d'évaluation de relation possible à travers laquelle le Client retiendrait les services du Concepteur de site Internet pour la création d'un site Internet et des fonctions de base de données qui y seront associées.

B. CONSIDÉRANT que le Client a à sa disposition certaines informations et documents qu'il considère comme étant hautement confidentiels et personnels et qui constituent les secrets industriels du Client.

C. CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent et conviennent que l'évaluation de la relation d'affaires possible entre les parties pourrait conduire à la fourniture de telles informations confidentielles et personnelles au Concepteur du site Internet (...)

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