Résumé
Modèle de contrat de prestation de services informatiques. Il s'agit d'un contrat entre une société de services informatiques et une entreprise pour laquelle la SSII s'engage à réaliser une prestation de service pouvant inclure une location de matériel ou une mise à disposition de personnel par exemple.
Extrait:
PRÉAMBULE
Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d'équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d'assistance technique au Client dans les locaux spécifiés par le Fournisseur de services (désignés ici comme "Emplacement du réseau du Fournisseur de services").
CONSIDÉRANT que le Fournisseur désire et est en mesure de fournir des services d'assistance technique pour un certain équipement mis à la disposition du Client et qui est interconnecté aux services de transmission du Fournisseur de services (...)