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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement de technologie
Internet et Nouvelles Technologies | 11 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméExemple de contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement de technologie, pré-rédigé.
Extrait:
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que le Fournisseur oeuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services en relation avec [DÉCRIRE] ;
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède les droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'Annexe A (...)
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