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Non noté










Communiqué de presse en vue d'annoncer l'ouverture d'une succursale
Fiche de sélection des opportunités à démarrer
Résolution du Conseil d'Administration portant sur la création de comité
Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire
Politique générale de sécurité
Résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs


Contrat de promotion sur un site Internet
Contrat de programme d'affiliation
Contrat de licence de logiciel orientée client
Contrat de licence de logiciel orientée éditeur
Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel avec partage des revenus de vente
Contrat de co-branding sur Internet


Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Contrat de développement de logiciel personnalisé
Contrat type de prestation de services informatiques