Le Bundesrat, la représentation des länder

Droit constitutionnel | 6.5 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Étude portant sur le Bundesrat allemand qui est chargé de représenter les länder et qui est de ce fait garant de l'ordre démocratique. Les prérogatives du Bundesrat y sont aussi étudiées.

Extrait:

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler, l'Allemagne doit alors empêcher à l'avenir qu'un État centralisé soit tout puissant. C‘est dans cette optique que l'Allemagne adopte la forme d'une fédération, c'est-à-dire d'un État dans lequel sont juxtaposés deux ordres juridiques : l'un fédéral et l'autre fédéré (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative

A. La participation minime du Bundesrat dans la vie législative fédérale
B. Le Bundesrat : un rôle d'opposition important

II) Le Bundesrat : garant de l'ordre démocratique

A. La fonction d'approbation des règlements émis par le gouvernement
B. La participation du Bundesrat aux affaires étrangères et à la vie européenne

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