La faute et la responsabilité en droit civil français

Droit civil | 7 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Les frontières entre faute et responsabilité en droit civil français, les évolutions du droit applicable, issu du code Napoléon comme de la jurisprudence de la cour de cassation, ce document permet une analyse complète et profonde de ce qui fonde la responsabilité et des différents régimes applicables aux différents types de fautes.

Extrait:

La responsabilité civile se situe à la frontière d'autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes, en témoigne le scandale du sang contaminé qui s'est produit il y a une quinzaine d'années, et qui représentait de manière flagrante le point de rencontre entre les responsabilités civile et politique.

Par ailleurs, les responsabilités civile et pénale ont toujours entretenu des rapports très étroits, le principe de la distinction ne s'étant imposé que de manière progressive : en effet, dans le droit ancien, la réparation et la répression tendaient à se confondre, dans la mesure où obtenir la répression envers l'auteur d'une infraction suffisait à réparer le préjudice subi par la victime (satisfaction personnelle de celle-ci).

La responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle (articles 1146 et suivants du Code civil) et la responsabilité délictuelle (articles 1382 et suivants de ce même Code). Les règles applicables ne sont pas identiques, mais l'on retrouve cependant dans l'une et l'autre l'idée de commission (directe ou indirecte) de faute dont résulte un engagement de la responsabilité, que la faute soit commise ou non dans le cadre d'un contrat. (...)

Plan:

Introduction

I) Faute et responsabilité en matière délictuelle

A. Le fait personnel : une responsabilité « fautive »
B. Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente

II) Faute et responsabilité en matière contractuelle

A. L'inexécution contractuelle : une faute engageant la responsabilité du contractant
B. Les causes d'exonération totale ou partielle de responsabilité

Conclusion

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