Cas pratiques : le règlement des litiges en droit privé des affaires

Droit (général) | 8 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Deux cas pratiques relatifs au choix possible entre la justice privée et la justice étatique.
Il y a une révision de la preuve en droit commercial.

Extrait:

Cas pratique I :

A la fin du tournage, Brigitte demande à Narcisse son cachet. Il lui donne 500 € et sur un bristol à en-tête imprimé "Narcisse International Vidéo Production", il porta cette seule mention : « Dus 5 500 € à Brigitte - desquels 500 € ont été payés ce jour », et Narcisse écrivit encore de sa main la date correspondant à celle de la remise de ce billet.
Il lui remit ce document non signé et, pour conclure l'entretien, la pria de repasser dans six mois.
Six mois plus tard, Brigitte est revenue mais la société n'existait plus.

Elle rencontra Narcisse dans un café et lui demanda le reste de la somme due. Ce dernier lui répondit que tout était terminé et qu'elle devait oublier toute cette histoire.

Brigitte reste donc aujourd'hui avec le bristol à en-tête imprimé et ce qu'il avait appelé la « lettre d'engagement » - représentant en définitive le fameux contrat qu'il lui avait d'abord fait miroiter.
Cette lettre est ainsi libellée : « Brigitte, mon Chou. Vite, il est temps d'arriver. Ca urge sur le plateau. On commence mardi à 9 h. Sois à l'heure. Chaque minute coûte. Gros bisous, Narcisse » (...)

Sommaire:

Cas pratique I :

A. Brigitte doit-elle recourir à la justice privée ou à la justice étatique ?
B. L'action en justice
1. Brigitte peut-elle agir en justice ?
2. De quelle manière Brigitte peut-elle saisir un tribunal pour voir son affaire jugée ?
C. Quels sont les moyens de défense mis à disposition de Narcisse ?
D. Quel tribunal compétent Brigitte devra-t-elle saisir ?
E. Sur qui pèse la charge de la preuve ?
F. Quel sera l'objet de la preuve ?
G. Brigitte dispose-t-elle de moyens de preuve suffisant ?

Cas pratique II :

A. Qu'est ce qu'une clause compromissoire ?
B. M. Cottin peut-il contester la clause compromissoire ?
C. Le centre d'arbitrage pourrait-il faire droit aux prétentions de M. Cottin ?

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