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Droit (général)
Le juge français n'a-t-il pas brouillé la définition du consommateur ?
| Note : 
RésuméDissertation sur le sujet suivant : Le juge français n'a-t-il pas brouillé la notion de consommateur ?
La dissertation permet de comprendre la notion de consommateur et son évolution dans le temps. Il est évoqué les étapes qui ont élargit la notion de consommateur et les moments où au contraire des catégories de personnes ont été exclues de la notion.
Extrait:
En droit européen, la notion de consommateur désigne les personnes physiques agissant dans un but étranger à son activité professionnelle. Les personnes morales sont donc exclues.
De façon générale, les directives européennes n'interdissent pas aux législations nationales de corriger la définition de consommateur. Encore faut-il que le législateur ait donné une définition nationale du consommateur.
En effet, en France on ne trouve aucune définition du terme consommateur dans la loi. Le législateur invoque le terme mais n'a encore jamais tenté de le définir.
La définition relève donc de la jurisprudence et de la doctrine qui tente de définir la notion. Elles s'interrogent sur les limites de la notion et font évoluer la notion.
Il faut s'interroger sur la question de savoir si la jurisprudence a donné une notion claire ou alors à créer un flou dans lequel il est difficile de connaître le contenu et les limites de la notion de consommateur.
Il convient donc de se poser la question de savoir si le juge français a brouillé la notion du consommateur ? (...)
Sommaire:
Introduction
I) De la notion de consommateur
A. Acquisition ou utilisation ?
B. L'objet de l'acte de consommation
C. Un but non professionnel
II) Les effets de la jurisprudence sur la notion de consommateur
A. La carence du législateur comme facteur d'intervention du juge
B. Un élargissement de la notion périlleux pour sa compréhension
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