L'Etat-nation français au sein de l'Union européenne

Droit | 1.5 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Guide pour la rédaction d'un développement structuré de niveau BTS portant sur la France au sein de l'Union européenne, il comporte des pistes pour chaque parties du plan ainsi qu'une introduction et conclusion rédigées.

Extrait:

La France possède trois pouvoirs distincts (législatif, exécutif et judiciaire). La décentralisation entamée en 1982 a fait apparaître des collectivités territoriales ou locales ayant une autonomie par rapport à l'Etat. Ces collectivités locales sont des « blocs de compétences » transférés par l'Etat aux communes, départements et régions. De plus, étant membre de l'Union Européenne, la France doit tenir compte des pouvoirs publics communautaires qui regroupent les politiques européennes. Les institutions communautaires exercent un pouvoir supranational, c'est-à-dire supérieur à celui de la nation. Dans quelle mesure peut-on encore parler d'Etat-nation au sujet de la France ? Nous verrons successivement que la France, malgré le fait qu'elle reste un véritable Etat-nation, n'est plus complètement unifiée ni seule à décider (...)

Sommaire:

Introduction

I) La France, un Etat moins unifié qu'avant

A. La décentralisation
B. Les collectivités locales

II) La France, pays membre de l'Union européenne

A. Le droit international, supérieur au droit national
B. Certains domaines restent sous la souveraineté des Etats

Conclusion

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