Les avantages respectifs des recours après paiement de la caution contre le débiteur

Droit civil | 3.5 pages | 07-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation (introduction et plan détaillé uniquement) sur les avantages du recours personnel et du recours subrogatoire.

Problématique : quels sont les avantages respectifs des deux recours après paiement de la caution contre le débiteur ? A quels niveaux se situent ces avantages ?

Présentation des avantages au niveau des conditions d'exercice des actions, de leur mise en oeuvre et de leurs effets.

Extrait:

Lorsqu'une personne paie la dette d'une autre, on peut s'attendre, sauf en cas d'intention libérale, à ce que cette personne réclame les fonds qu'elle a avancés pour le remboursement de la dette. Cette réclamation a été prévue et réglementée en droit français.

Le cautionnement est l'engagement que prend une personne, appelée la caution, envers un créancier de satisfaire aux dettes d'une autre personne, le débiteur principal, pour le cas où ce débiteur ne peut y satisfaire lui-même. La caution n'est donc qu'un garant. De ce fait, son obligation de règlement l'expose à payer une dette dont la charge définitive ne peut sans aucun doute lui incomber. Pour que cette charge définitive soit finalement supportée par le débiteur principal, la caution, une fois qu'elle a procédé au paiement, est en droit de recourir contre ledit débiteur principal.

Pour ce faire, la loi prévoit deux mécanismes auxquels la caution peut recourir afin de se retourner contre le débiteur principal. (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les conditions d'exercice et de mise en œuvre des recours après paiement

A. Les sujets des recours après paiement
B. Les prescriptions des recours après paiement

II) Les effets des recours après paiement

A. Les moyens d'action de la caution
B. L'indemnisation consécutive aux recours après paiement

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