L'exécution des peines

Droit pénal | 7 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La peine a une fonction sanctionnatrice et préventive, dans ces buts, la loi prévoit un maximum à ne pas dépasser, et un minimum depuis la récente loi sur la répression de la récidive. Mais, au-delà de cela, elle peut subir des aménagements afin de mieux répondre au principe d'individualisation et de personnalisation de la peine.

Extrait:

L'exécution de la peine est un sujet intarissable, autour duquel gravitent nombres de spécialistes et pas seulement des juristes. L'exécution de la peine implique des connaissances médicales, sociologiques, philosophiques, et elle fait appel à un certain nombre de personnel d'encadrement. La particularité de l'exécution de la peine est celle d'être tournée vers l'avenir, prendre en compte l'avenir d'un condamné et à cette fin, on retrouve, à propos de cette exécution de la peine, ce principe d'individualisation ou de personnalisation. L'idée que l'on retrouve depuis quelques années : à propos des peines privatives de liberté, l'idée n'est pas de faire en sorte de sortir tôt mais faire en sorte de sortir mieux du monde carcéral. Dans cette perspective, le droit pénal se veut humain et moderne, en ce sens que l'exécution de la peine ne sert pas uniquement la protection de la société, elle vient aussi traiter le délinquant, l'amener à l'amendement (...)

Sommaire:

Introduction

I) La détermination de l'exécution de la peine

A. L'exécution assouplie de la peine prononcée par le juge
B. L'exécution drastique de la peine

II) Les aménagements de l'exécution de la peine

A. L'élan de judiciarisation de l'exécution des peines
B. Les différentes modalités d'individualisation de l'exécution de la peine

Conclusion

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