La rupture de fiançailles en droit : cas pratique

Droit civil | 3 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit civil relatif à la rupture de fiançailles. A la suite d'une rupture de fiançailles, quelle est la législation quant aux présents offerts mutuellement lors de cette période ? Peut-on exiger des dommages et intérêts ? De plus, si le mariage est quand même célébré, peut-on demander la nullité de cet acte ? Sur quels fondements juridiques ?

Extrait:

Les fiançailles sont une période d'essai préalable au mariage. Mais il n'est toutefois pas une obligation qui serait contraire à la liberté de (ne pas) se marier. Voyons un clin d'œil de Georges de Porto-Riche, office d'introduction, "Dis oui méchante enfant, je souffre quand tu railles. Le médecin défend de longues fiançailles" extrait de L'infidèle (...)

Sommaire:

I) La rupture de fiançailles, un rapport d'ordre matériel et d'ordre moral

A. Ordre matériel : distinction entre donation, cadeaux de valeur et prêt d'usage
B. Ordre moral : demande de dommages et intérêts

II) La demande de nullité d'un mariage

A. Les critères de nullité d'un mariage
B. La couverture de la nullité d'un mariage

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil