Les principales obligations du commerçant

Droit | 23 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation PowerPoint du statut du commerçant et de son activité sous le regard du droit. Un document synthétique et facile d'accès pour apprendre ou réviser certaines notions de droit et de commerce.

Extrait:

Qu'est-ce qu'un commerçant ?

« Est considéré comme commerçant la personne qui effectue à titre habituel des actes de commerce » Article 1 du Code de Commerce.

Un commerçant peut être soit une personne physique ou une personne morale (...)

Sommaire:

I) Les obligations du commerçant

II) Le fonds de commerce

A. Les éléments corporels
B. Les éléments incorporels
C. La valeur du fonds de commerce

III) Le consumérisme

A. Qu'est-ce que le consumérisme ?
B. Les associations de consommateurs
D. Les organismes de contrôle du commerce

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