Transfert de tous les droits sur logiciels informatiques

Internet et Nouvelles Technologies | 6 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exemple de contrat de transfert de tous les droits sur logiciels informatiques pré-rédigé qu'il ne vous reste plus qu'à remplir avec vos informations.

Extrait:

PRÉAMBULE

A. Le Propriétaire du logiciel garantit qu'il détient la propriété totale et entière de tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel communément désigné sous le nom de [PRÉCISER LE NOM] et décrit à l'Annexe "A" jointe au présent contrat (Logiciel acheté), dont les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms de marques, les marques de services, les brevets et autres droits de propriété relatifs au Logiciel acheté.

B. Le Propriétaire du logiciel a vendu le logiciel destiné au public conformément aux conditions de licence de la version standard du logiciel destinée à l'utilisateur final, jointe en tant qu'Annexe "B" (Licence de l'utilisateur final) (...)

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