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Internet et Nouvelles Technologies
Transfert de droits de contributeur
Internet et Nouvelles Technologies | 2 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 5.40€ |
| Note :
Non notéPRIX : 5.40€ |
RésuméContrat de transfert de droits de contributeur pré-rédigé à remplir vous-même avec vos propres informations professionnelles.
Extrait:
PRÉAMBULE
a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE].
b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA CONTRIBUTION].
c. Les parties souhaitent que le Propriétaire soit le propriétaire exclusif du site Internet ainsi que des droits de propriété sur le site, dont les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle (...)
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