Modèle de statuts pour la création d'une société

Légal et affaires juridiques | 15 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 35.00€ |

Résumé

Exemple type des statuts d'une société qu'il ne vous reste plus qu'à remplir. Valable légalement, ce document offre la possibilité de s'adapter en fonctions de vos besoins et de la législation en vigueur. En quelques clics et quelques minutes, remplissez ce document sans aide juridique.

Extrait:

Les présents statuts de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] sont adoptés et prennent effet à compter de ce [DATE].

1. DES SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ

1.1. Siège social
Le Conseil d'administration localisera le siège social de la société à [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE].
1.2. Les autres bureaux
Le Conseil d'administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux.

2. DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES

2.1. Des lieux de tenue des Assemblées générales
Les Assemblées générales se tiendront en tous lieux choisis par le Conseil d'administration.

2.2. Des Assemblées générales annuelles
Une Assemblée générale des actionnaires se tiendra chaque année à la date et au lieu désigné par le Conseil d'administration. Tout sujet peut être traité lors de l'Assemblée générale des actionnaires. (...)

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