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Légal et affaires juridiques
Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif
| Note : 
RésuméStatuts type d'une organisation à but non-lucratif. Ce contrat est entièrement rédigé selon la législation actuelle et donc valable juridiquement. Il ne vous reste plus qu'à remplir les champs prévus à cet effet avec vos informations afin de personnaliser votre document.
Extrait:
Les présents statuts de [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] sont signés et prennent effet à compter de ce jour [DATE].
1.DE L'ORGANISATION
A.Le nom de l'organisation sera [NOM].
B.L'organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres.
2.DES BUTS
Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation :
[DÉCRIRE]
3.DE L'ADHÉSION
L'adhésion à l'organisation sera ouverte à toute personne ayant [DÉCRIRE] (...)
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