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Exemple type de statuts de société

Planification stratégique/management | 18 pages | 26-03-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 30.00€ |
Résumé

Modèle de statuts pour la création d'une société.

Extrait:

Les présents statuts de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le “Contrat“) sont adoptés le et prennent effet à compter du [DATE].

1. DES SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ

1.1. Siège social
Le Conseil d'administration localisera le siège social de la Société à [ÉTAT/PROVINCE].

1.2. Les autres bureaux
Le Conseil d'administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux (...)


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