Contrat type pour un investissement d'un capital risqueur dans une société

Finance et comptabilité | 12 pages | 26-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 20.00€ |

Résumé

Modèle de contrat pour un placement privé d'une société de capital risque dans une entreprise.

Extrait:

La présente fiche de termes résume les principaux termes en relation avec une possibilité de placement privé de titre dans la société [LA SOCIÉTÉ] (la "Société") par un groupe d'investisseurs conduit par [NOM DE LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUÉ]. La présente fiche de terme a uniquement pour but de jeter les bases de discussions plus avancées entre les parties et ne constitue pas une obligation liant légalement les parties sauf pour les clauses ci-dessus relatives à la Confidentialité, à l'"Exclusivité" et aux "Dépenses". Aucune obligation légale ne sera créée, ni déduite ni ne découlera de la présente jusqu'à ce qu'un document final portant le titre "Contrat d'Achat d'Actions" soit signé et délivré par toutes les parties. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les parties ne souhaitent pas avoir un contrat les liant jusqu'à un tel acte et qu'aucune obligation ne soit basée sur les éléments tels que la parole donnée, l'acceptation de négociations, les poignées de main, les ententes verbales, les événements de cours de route (dont les confirmations et les changements de poste) mis à part ceux prévus par les clauses ci-dessous relatives à la Confidentialité, à l'"Exclusivité" et aux "Dépenses" (...)

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