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Planification stratégique/management
Résolution du Conseil d'Administration portant sur le choix d'un avocat
Planification stratégique/management | 1 page | 26-03-2008 | Format :
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Non notéPRIX : 3.60€ |
RésuméRésolution du Conseil d'Administration portant sur le choix d'un avocat.
Extrait:
CONSIDÉRANT que la Société a besoin des services d'un avocat pour ses affaires juridiques générales,
IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d'affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d'avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux généralement facturés par ce cabinet d'avocats (...)
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