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Planification stratégique/management
Résolution du Conseil d'Administration portant sur la fin d'un contrat de location
Planification stratégique/management | 1 page | 26-03-2008 | Format :
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Non notéPRIX : 3.60€ |
RésuméRésolution du Conseil d'Administration portant sur la fin d'un contrat de location.
Extrait:
CONSIDÉRANT QUE la Société ne nécessite plus un espace donné qu'elle occupe en tant que locataire,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que soit résilié le contrat de location daté du [DATE] et se rapportant aux locaux situés à [ADRESSE], avec la Société comme locataire et [NOM] comme Propriétaire. La date de terminaison du contrat est prévue pour le [DATE], avec l'évacuation des locaux par la Société au plus tard à cette même date (...)
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