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Planification stratégique/management
Résolution du Conseil d'Administration portant sur autorisation d'acquittement général
Planification stratégique/management | 1 page | 07-04-2008 | Format :
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Non notéPRIX : 3.60€ |
RésuméRésolution du Conseil d'Administration portant sur autorisation d'acquittement général.
Extrait:
CONSIDÉRANT qu'une plainte a résulté ou pourrait naître entre la Société et [NOM] résultant de [DÉCRIRE],
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société accorde un acquittement général à [NOM] pour essayer de mettre fin à toute possibilité de plainte future par ou contre la Société résultant de l'événement décrit ci-dessus, pourvu que la Société et ses agents, employés, successibles et (...)
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