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Planification stratégique/management
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un emprunt
Planification stratégique/management | 1 page | 26-03-2008 | Format :
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Non noté
PRIX : 3.60€ |
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Non notéPRIX : 3.60€ |
RésuméRésolution du Conseil d'Administration approuvant un emprunt.
Extrait:
CONSIDÉRANT QUE le Conseil d'administration juge souhaitable et dans l'intérêt suprême de la Société d'emprunter à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT] (l'"Emprunt").
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société emprunte à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT], et que le taux d'intérêt annuel de l'emprunt sera de [%] ; que l'emprunt arrive à échéance le [DATE] ; que l'emprunt sera dû et payable intégralement à (...)
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