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Planification stratégique/management
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un amendement à l'acte constitutif
Planification stratégique/management | 1 page | 26-03-2008 | Format :
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RésuméRésolution du Conseil d'Administration approuvant un amendement à l'acte constitutif.
Extrait:
AMENDEMENT A L'ACTE CONSTITUTIF
CONSIDÉRANT qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif.
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation des actionnaires de la Société, l'Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe à la présente en tant qu'annexe A (...)
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