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Planification stratégique/management
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actifs
Planification stratégique/management | 1 page | 07-04-2008 | Format :
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RésuméRésolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actifs.
Extrait:
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration de la Société juge qu'il est de l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires que la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société soit vendue, transmise et transférée à [NOM DE L'ACQUÉREUR] conformément au projet de contrat de vente, dont une copie originale sera jointe au registre des procès verbaux (...)
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