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Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'adoption d'un nom commercial

Planification stratégique/management | 1 page | 07-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'adoption d'un nom commercial.

Extrait:

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société retienne le nom commercial [NOM] pour la conduite de certaines de ses activités, et,

IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue (...)


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